DJ.24.159 v5
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») régissent les relations entre la Société des Téléphériques de la Grande Motte (ci-après « STGM »), exploitant les remontées mécaniques du domaine skiable de Tignes, et toute personne (ci-après l’« Usager ») qui :
- Utilise un titre de transport (ci-après un « Titre de Transport ») permettant d’accéder à une ou plusieurs remontées mécaniques exploitées par la STGM ; ou
- Participe à une activité (ci-après une « Activité ») assurée par la STGM ou l’un de ses mandataires.
En utilisant un Titre de Transport ou en participant à une Activité, l’Usager accepte sans réserve les Conditions d’Utilisation.
La STGM est une société anonyme de droit français au capital de 3 240 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 076 920 024, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 91 076 920 024.
Ses coordonnées sont les suivantes :
- Adresse du siège social : 665 avenue de Grande Motte, Le Val Claret, 73320 Tignes, France ;
- Tél. : +33 (0)4 79 06 60 00 ;
- Courriel : stgm@compagniedesalpes.fr.
La STGM est assurée par Allianz IARD (1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex, France).
Elle est enregistrée comme mandataire d’intermédiaire en assurance sous le numéro Orias 17007382.
Les Titres de Transport donnent accès aux remontées mécaniques exploitées par la STGM et, pour certains d’entre eux, aux remontées mécaniques exploitées par la Société des Téléphériques de Val d’Isère (ci-après la « STVI »).
Certaines remontées mécaniques sont toutefois susceptibles d’être fermées, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons météorologiques, nivologiques, sanitaires ou d’économie d’énergie. La STGM ne garantit pas l’ouverture quotidienne de l’intégralité des remontées mécaniques qu’elle exploite.
Des restrictions d’accès, liées par exemple à l’âge ou à la condition physique de l’Usager, ou encore aux équipements utilisés par l’Usager, peuvent s’appliquer à certaines remontées mécaniques ou à certaines Activités. Ces restrictions peuvent être consultées dans les points de vente de la STGM et sur le site internet https://www.skipass-tignes.com (ci-après le « Site Internet »). Il appartient à l’Usager de s’assurer qu’il n’est pas concerné par une restriction d’accès. Tout Usager concerné par une restriction d’accès se verra refuser l’accès à la remontée mécanique en cause, sans que l’Usager ni la personne ayant acheté le Titre de Transport utilisé par cet Usager ne puisse prétendre à quelque dédommagement que ce soit.
Les Titres de Transport ne confèrent aux Usagers aucun accès prioritaire à quelque remontée mécanique que ce soit.
Afin de faciliter la transmission des informations encodées lors du passage de l’Usager aux bornes d’accès des remontées mécaniques, le Titre de Transport doit être porté à gauche.
La participation à une Activité peut être soumise à la remise à la STGM d’une pièce d’identité de l’Usager. Cette pièce d’identité sera restituée à l’Usager sur remise des équipements qui lui ont été confiés pour participer à l’Activité.
Les Usagers mineurs non émancipés sont placés sous la responsabilité de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale à leur égard.
L’Usager doit respecter les règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques exploitées par la STGM, ainsi que les consignes qui lui sont données par tout membre du personnel de la STGM lorsqu’il utilise ces remontées mécaniques. Il lui est en outre recommandé de respecter les « dix règles de bonne conduite des usagers des pistes » éditées par la Fédération Internationale du Ski.
L’Usager doit respecter les règles sanitaires édictées par les pouvoirs publics ou par la STGM en application d’une décision des pouvoirs publics.
L’Usager doit s’abstenir de tout comportement portant atteinte ou susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la santé et à la tranquillité des autres usagers, du personnel de la STGM et des sous-traitants de la STGM (état d’ébriété, violences verbales ou physiques, consommation d’alcool ou de drogues, port d’armes, cris, utilisation d’appareils produisant un bruit excessif, bousculades, dépassement dans les files d’accès, etc.) sur les aires de départ et d’arrivée des remontées mécaniques exploitées par la STGM, ainsi que sur ces remontées mécaniques. L’Usager doit également s’abstenir de dégrader les équipements exploités par la STGM.
A défaut, la STGM se réserve la faculté d’interdire l’accès de l’Usager aux remontées mécaniques qu’elle exploite, d’en informer tout officier de police judiciaire territorialement compétent et d’engager toutes poursuites à l’encontre de l’Usager.
L’Usager doit être en mesure de présenter au personnel de la STGM ou à tout contrôleur assermenté :
- Un Titre de Transport original, en cours de validité et lui permettant d’accéder à la remontée mécanique utilisée, à son nom s’il s’agit d’un Titre de Transport nominatif ;
- Le justificatif d’achat de ce Titre de Transport ou le justificatif de réservation de l’Activité à laquelle il participe ;
- Le cas échéant, le ou les documents originaux justifiant qu’il remplit les conditions pour bénéficier d’un Titre de Transport ou d’une Activité à tarif réduit ou gratuit.
A défaut de présentation des documents listés ci-dessus, l’Usager ne peut accéder à la remontée mécanique ou à l’Activité, et doit payer le prix du Titre de Transport nécessaire pour accéder à la remontée mécanique et/ou le prix de l’Activité.
En cas de contrôle et de constat de fraude par un contrôleur assermenté, l’Usager doit en outre s’acquitter d’une indemnité forfaitaire dont le montant peut atteindre cinq fois la valeur du forfait journalier correspondant aux remontées mécaniques accessibles grâce au Titre de Transport utilisé frauduleusement. Le montant de cette indemnité forfaitaire est arrondi à l’euro immédiatement supérieur.
Si l’Usager ne peut pas ou ne veut pas acquitter immédiatement le montant de l’indemnité forfaitaire, le contrôleur assermenté établit un procès-verbal de constatation d’infraction. Il est alors habilité à relever l’identité et l’adresse de l’Usager. Si ce dernier refuse ou est dans l’impossibilité de justifier de son identité, le contrôleur assermenté en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire territorialement compétent, qui peut lui ordonner de lui présenter immédiatement l’Usager. Il est mis fin immédiatement à cette procédure si l’Usager procède au versement de l’ensemble des sommes dues au titre de la transaction. L’Usager dispose d’un délai de trois mois à compter de la constatation de l’infraction pour régler le montant de la transaction, comprenant l’éventuelle somme correspondant au prix du Titre de Transport, l’indemnité forfaitaire et les frais de constitution de dossier. L’Usager peut également, dans le même délai, adresser une protestation motivée à la STGM. Si le règlement n’est pas effectué dans le délai précité et en l’absence de protestation, le procès-verbal d'infraction est adressé par la STGM au ministère public et l’Usager devient redevable de plein droit d’une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor public.
L’Usager peut se voir retirer par un contrôleur assermenté le Titre de Transport d’un tiers qu’il utilise afin qu’il soit remis à son véritable titulaire.
Les Titres de Transport et les titres d’accès aux Activités sont personnels et ne peuvent être cédés, à titre onéreux ou gratuit, à quelque tiers que ce soit. Tout Titre de Transport ou titre d’accès à une Activité ayant fait l’objet d’une telle cession est considéré comme invalide.
Par exception, le Titre de Transport non nominatif de la durée la plus courte et acheté au tarif le plus élevé est cessible. Le nouveau titulaire du Titre de Transport doit cependant remplir les conditions posées par la STGM (notamment d’âge) pour bénéficier de ce Titre de Transport.
En cas de perte de la carte à puce sur laquelle est encodé son Titre de Transport, et à condition que ce Titre de Transport ait été acheté auprès de la STGM, l’Usager doit déclarer cette perte dans un point de vente de la STGM. Il doit alors fournir le justificatif d’achat du Titre de Transport.
Sur présentation de ces éléments, la délivrance d’une nouvelle carte à puce est immédiate et est facturée 10 € TTC à l’Usager. Cette somme n’est pas remboursable si la carte à puce d’origine est retrouvée. Sur la nouvelle carte à puce est encodé un nouveau Titre de Transport pour la durée résiduelle du Titre de Transport initial.
La carte à puce perdue est immédiatement bloquée. Elle ne peut donc plus être utilisée, même si elle est retrouvée.
S’agissant des Titres de Transport donnant lieu à la facturation de journées skiées, ces journées sont facturées à l’acheteur du Titre de Transport tant que la perte du Titre de Transport n’est pas déclarée, que l’utilisation du Titre de Transport soit le fait de son détenteur légitime ou d’un tiers.
Les titres d’accès à une Activité ne donnent lieu à aucun remplacement. Si l’Usager a perdu son titre d’accès, il doit en acheter un nouveau. Il est invité à signaler sans délai la perte de son titre d’accès à l’un des points de vente de la STGM, afin que celle-ci puisse désactiver ce titre d’accès.
Les cartes à puce sur lesquelles un Titre de Transport est encodé, ainsi que les titres d’accès à une Activité, ne doivent être ni pliées, ni perforées, ni cassées, ni posées près d’une source de chaleur.
En cas de dysfonctionnement d’une carte à puce ou d’un titre d’accès fourni(e) par la STGM, l’Usager peut remettre cette carte ou ce titre d’accès à l’un des points de vente de la STGM afin d’en obtenir le remplacement. Le remplacement de la carte ou du titre d’accès est gratuit.
Des appareils de prise de photographies sont installés sur certaines remontées mécaniques pour permettre à la STGM de compter le nombre d’Usagers empruntant ces remontées mécaniques afin de faciliter les éventuelles opérations d’évacuation.
Des bornes permettant de se faire photographier sont mises à la disposition des Usagers sur le domaine skiable de Tignes. Les Usagers peuvent recevoir gratuitement leur photographie par courriel en renseignant une adresse électronique sur la borne prévue à cet effet.
Pendant la saison d’hiver, les Usagers sont pris automatiquement en photo lors de l’Activité luge. Ils peuvent obtenir leur photographie sous format papier auprès du kiosque dédié, après l’avoir sélectionnée, renseigné une adresse électronique et payé la photographie par carte bancaire à ce kiosque. La photographie est en outre envoyée à l’adresse électronique renseignée une fois le paiement validé.
Pendant la saison d’hiver également, les Usagers sont pris automatiquement en photo lors de leur déplacement sur le télésiège Aiguille Rouge. Ils peuvent recevoir gratuitement leur photographie par courriel après l’avoir sélectionnée à la borne dédiée à l’arrivée du télésiège et renseigné une adresse électronique.
La société Compagnie des Alpes (RCS Paris 349 577 908) et la STGM, filiale de cette société, mettent en oeuvre, en qualité de co-responsables, des traitements de données personnelles à l’occasion de l’utilisation des Titres de Transport et des titres d’accès aux Activités.
Ces traitements sont décrits dans la politique relative à la protection des données personnelles disponible sur le Site Internet et dans les Points de Vente.
La personne dont les données sont traitées dispose d’un droit d’accès aux données la concernant, d’un droit de rectification et de suppression de ces données, d’un droit de limitation de leur traitement et d’opposition à ce traitement. Elle peut exercer ces droits en contactant la STGM aux coordonnées indiquées à l’article 10.
L’Usager peut adresser toute demande ou réclamation concernant le traitement de ses données personnelles :
- Soit par courrier postal à l’adresse suivante : STGM, Protection des données personnelles, BP 53, 73321 Tignes, France ;
- Soit par courriel à l’adresse suivante : stgm.privacy@compagniedesalpes.fr.
L’Usager peut adresser toute autre demande ou réclamation, dans les deux mois suivant la survenance de l’événement donnant lieu à réclamation :
- Par le biais du site internet https://www.ticketoski.fr/fr/tignes ;
- A défaut, par courrier postal à l’adresse suivante : STGM, Service clients, 665 avenue de Grande Motte, Le Val Claret, BP 53, 73321 Tignes Cedex, France.
Si l’Usager a subi un dommage lors de l’utilisation de remontées mécaniques exploitées par un autre opérateur que la STGM, il doit adresser sa réclamation à cet autre opérateur.
En cas de différend entre l’Usager et la STGM relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions d’Utilisation, l’Usager peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
Il peut recourir à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17, France – Tél. : +33 (0)1 42 67 96 68 – Courriel : info@mtv.travel) selon les modalités fixées sur le site internet https://www.mtv.travel et dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite formulée auprès de la STGM.
Il peut également avoir recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible sur le site internet https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
A défaut de règlement amiable, l’Usager peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile français, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
La quantité de gaz à effet de serre émise par les remontées mécaniques en saison hivernale est de :
- 36,479 g CO²e pour un Titre de Transport valable pour une journée et pour les remontées mécaniques des domaines de Tignes et de Val d’Isère, équivalant à un parcours en voiture de 0,261 km ;
- 34,301 g CO²e pour un Titre de Transport valable pour une journée et pour les remontées mécaniques du domaine de Tignes, équivalant à un parcours en voiture de 0,252 km ;
- 218,875 g CO²e pour un Titre de Transport valable pour six jours et pour les remontées mécaniques des domaines de Tignes et de Val d’Isère, équivalant à un parcours en voiture de 1,563 km ;
- 211,804 g CO²e pour un Titre de Transport valable pour six jours et pour les remontées mécaniques du domaine de Tignes, équivalant à un parcours en voiture de 1,513 km.
Base de calcul : voiture au gasoil 140g/km, classe C, moyenne actuelle.
100 % de l’énergie utilisée par les remontées mécaniques exploitées par la STGM est renouvelable (soit 6 g CO²e/kWh). 100 % de l’énergie utilisée par les remontées mécaniques exploitées par la STVI est renouvelable (soit 6 g CO²e/kWh).
Pour tout renseignement complémentaire, l’Usager peut s’adresser à : STGM, Service qualité, sécurité et environnement, 665 avenue de Grande Motte, Le Val Claret, BP 53, 73321 Tignes Cedex, France.
Les Conditions d’Utilisation entrent en vigueur le 1er juin 2024.
La STGM se réserve la faculté de modifier les Conditions d’Utilisation à tout moment.
En cas de contradiction entre les Conditions d’Utilisation en français et les Conditions d’Utilisation dans une autre langue, les Conditions d’Utilisation en français prévalent.
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.